Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Cosmoriaequonex Advisors, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de conseil financier.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toutes les modifications apportées à ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

• • "Service" désigne les conseils financiers, consultations et plans d'investissement fournis par Cosmoriaequonex Advisors
• • "Société" désigne Cosmoriaequonex Advisors SARL, société immatriculée en France
• • "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services
• • "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes et matériaux présents sur notre plateforme

Utilisation du Service

Nos services sont destinés exclusivement à des fins légales et conformément à toutes les lois applicables. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et éthique.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• • Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions avec nous
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et informations personnelles
• • Respecter tous les termes et conditions applicables à l'utilisation de nos services
• • Informer immédiatement de tout changement dans votre situation financière
• • Utiliser nos conseils de manière responsable et selon vos propres analyses

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites et peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre accès.

• • Utilisation frauduleuse ou trompeuse de nos services ou informations
• • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données confidentielles
• • Distribution non autorisée de notre contenu propriétaire ou conseils personnalisés
• • Utilisation de nos services pour des activités illégales ou non conformes
• • Harcèlement, intimidation ou comportement inapproprié envers notre personnel
• • Tentative de manipulation ou de contournement de nos systèmes de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Cosmoriaequonex Advisors ou à ses partenaires licenciés.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Notre traitement des informations personnelles est régi par notre politique de confidentialité détaillée. Consulter notre Politique de Confidentialité.

Avertissements et Exclusions

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats spécifiques de vos décisions d'investissement basées sur nos conseils.

AVIS IMPORTANT : Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tous les investissements comportent des risques de perte.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant total des honoraires que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Notre responsabilité est limitée à un maximum de 50 000 € par réclamation individuelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de protéger Cosmoriaequonex Advisors contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement, mais les obligations de confidentialité et les limitations de responsabilité survivent.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable par la médiation avant tout recours judiciaire.

Droit Applicable

Ce site web et tous les services associés sont régis exclusivement par les lois de la République française. Toute interprétation ou application de ces conditions sera conforme à la législation française en vigueur.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation applicable.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ce disclaimer est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet similaire.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. Aucune renonciation à nos droits ne sera présumée sauf si elle est expresse et écrite.

Accord Intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos avertissements, constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour signaler une violation, contactez notre département juridique.